TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00307

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMSH

N° Minute : 26/00251

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 07 mai 2026, à la demande de [U] [M]

Concernant :

Monsieur [F] [M]
né le à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 07 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 mai 2026 à :

- Monsieur [F] [M]
Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Madame [U] [M]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 07 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [F] [M] assisté de Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 51 ans, a été hospitalisé le 03 mai 2026 à 17h38 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, le patient reconnaît la nécessité d’une poursuite des soins mais exprime son souhait de pouvoir sortir rapidement.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 07 mai 2026, le Docteur [D] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [M] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS