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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00307

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00307

    MINUTE N° RG : 26/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDT AFFAIRE : [L] [P] Née [Z], [A] [P] C/ Société AREAS ASSURANCES, S.A.R.L. [F] [H], Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SYNERGIR ARCHITECTES TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] SAINT ETIENNE ORDONNANCE [N] REFERE DU 27 Août 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90978f195da062e020d9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00307

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00307

    N° RG 26/00307 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DM4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [R] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b30e195da062e021ac2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 26/00307

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 26/00307 N° Portalis DBX2-W-B7K-LN7Q Société POMPES FUNEBRES ROC ECLERC C/ [S] [R] épouse [J], Société ENGIE, Société SIPE MILLAU, Société SAUR SUD EST ET SUD OUEST, [O] [X], [H] [B], Société CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88becd195da062e076bfa6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00307

    TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMP [P] [X] [I] [K] [Z] [R] [N] [D] ------------------------------------- Maître Peggy HAMEL Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7dcd195da062e0b2e8b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00307

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 14 Août 2026 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFS5 Ordonnance du 14 Août 2026 N° : 26/39 Société AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [P] copie dossier copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61bf195da062e0b247b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00307

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00307

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJLD Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b47195da062e0504614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00307

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00307 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT2J AFFAIRE : [C] [Z], [F] [J] épouse [Z] C/ [O] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22484f14adac9d4df28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00307

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00307

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PRI S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [B] [G] - Expéditions délivrées à Mme [B] [G] - FE délivrée à Me Françoise PILLET Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64f584f14adac9b0b3aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00307

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00307

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00307 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6BJ Minute N° 26/00622 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59514993c619cd1f1c60ba
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00307

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIJ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 février 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62859284f14adac90e1250
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00307

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQEV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e0a93c619cd1f0a5e03
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00307

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MTX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 29/06/2026 à Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455845cdc6046d477df99c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00307

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01297 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec07ecdc6046d47eaec81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00307

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMEX N° de minute : 26/134 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a569195da062e0763096
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00307

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00307

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00206 N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c8fcdc6046d47604ed5
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00307

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q57M du 18 Juin 2026 affaire : [U] [J] [Q] [N], demeurant et domicilié en IRLANDE, [Adresse 1]. c/ [C] [Y] [T] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344893cdc6046d47d623f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00307

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNDE NAC :54C SARL MARIO FARIA & FILS c/ S.A.S. DESIMO S.A.R.L. HOLDING AAF2 S.A.S. LAVANDIER HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34433bcdc6046d47d2825b
  • ca other ca_montpellier n° 26/00307

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00307

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 313 du 11 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdc8ecdc6046d470ab190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00307

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RANC Grosse délivrée à Me CONTRERES Expédition délivrée à Me MOUHRIZ le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76d5cdc6046d471b2fc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00307

    TJ 42218, 10 juin 2026, RG 26/00307

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JINU ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 10 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c251cdc6046d47dd6dad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1