TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01217

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGGN

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 11 MAI 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SA LE FOYER STEPHANAIS
185 rue du Pré de la Roquette
BP 20
76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
non comparante, ni représentée

A :

M. [V] [O]
25 parc Eugénie Cotton
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Juin 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément par courrier reçu le 2 mars 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours;

Ainsi jugé en audience publique le 11 Mai 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,