TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00431
Vérifier : TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00431 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement du 7 mai 2026
AF - DIVORCES
Dossier : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSS7 /
Affaire : [H] / [R]
Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [O] [H] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1]
[Adresse 2]
représentée par Me Marie-Virginie POTTIER, avocat au barreau de ROUEN
et
Monsieur [E] [R]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 2] (TUNISIE)
[Adresse 2]
représenté par Me Franck ROGOWSKI, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du conseil, le 23 mars 2026
Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO
Greffier : Angèle LAROCHE
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.