Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00431
TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00431
MINUTE N° RG : 26/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJA4 AFFAIRE : [H] [X] épouse [V], [I] [V], [Q] [V], [D] [V], [B] [V] C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CITYA ST ETIENNE, sis [Adresse 2], [C] [U], [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00431
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00431
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE c/ [B] [M] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5VC Grosse délivrée à Me Astrid GALY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00431
TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00431
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC6C 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00431
TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U25X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00431
TJ 02408, 7 août 2026, RG 26/00431
N° RG 26/00431 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQSA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le sept août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00431
TJ 34172, 6 août 2026, RG 26/00431
N° RG 26/00431 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK6I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [H] [C] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [E], d
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ca other ca_montpellier n° 26/00431
CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REBZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 439 du 31 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00431
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/00431 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NA6 Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00431
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/603 N° RG 26/00431 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVRF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00431
TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00431
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RARN Du 20 Juillet 2026 Affaire : S.E.L.A.R.L. [W] [L]& ASSOCIES c/ Etablissement public LA REGIE EAU D’AZUR, S.A.R.L. ETS [P], [J], [Q], S.A. ENGIE, S.A.R.L. EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00431
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00431 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q33L Monsieur [Y] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/433 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gre
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ca other ca_rennes n° 26/00431
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/97 N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00431
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00431
- N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYP Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYP N° de minute : 26/00370 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Christine BALDUCCI-GUERIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00431
TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00431
RG - N° RG 26/00431 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSHJ la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL PG AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro. L’OREE DU CAP représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00431
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QG AFFAIRE : [L] [C] / [S] [M] MINUTE N° : 26/00378 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le 16 Janvier 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse
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ca other ca_paris n° 26/00431
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/00431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOKC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00431
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00431
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q5N N° minute : 2026/34 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [T] [N] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] [5] Société [6] Socié
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00431
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F Greffe : 4146267
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00431
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL7C N° MINUTE : 26/00404 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00431
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00431
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me NAIN DOYENNETTE + 1 CCC et 1 CCFE Me COTTRAY LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [Y] [Q] [H] [S] c/ Etablissement public MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETR
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