TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01856
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01
N° RG 25/01856
N° Portalis DB2W-W-B7J-NMFN
CADUCITÉ DU 11 MAI 2026
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
M. [F] [Z]
3 sente Louis de Funes
Résidence Jardins des Capucines
27200 VERNON
non comparant, non représenté
A :
M. [V] [I]
13 rue César Franck
76000 ROUEN
non comparant, non représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 21 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 11 Mai 2026 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 11 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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