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TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00454

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Texte de la décision

1,711 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile

I. N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMK7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1] Paraguay

représenté par Me Marie-anne BURON, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Roland GIEBENRATH, avocat au barreau de STRASBOURG

Madame [S] [B]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Isabelle METZGER, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Patrick PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG

JUGEMENT : Contradictoire,
En premier ressort,

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
le 07 Mai 2026,
par Madame Anne KLEIN, Présidente,

Signé par Madame Anne KLEIN, Présidente,
et par Madame Justine LELY, Greffier.

-o-o-o-o-o-o-
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe de la juridiction,

CONDAMNE Madame [S] [B] à payer à Monsieur [M] [I] la somme de 36 520 euros ;

DEBOUTE Monsieur [M] [I] de sa demande de dommages et intérêts ;

CONDAMNE Madame [S] [B] aux dépens ;

CONDAMNE Madame [S] [B] à payer à Monsieur [M] [I] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

DEBOUTE Madame [S] [B] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

Ainsi jugé et prononcé le jour, le mois et l’année mentionné en tête de la présente décision.

Le Greffier : Le Président :

Justine LELY Anne KLEIN

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