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TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 25/02900


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Date
20/04/2026
Numéro
25/02900
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
6a0232b5cdc6046d476741f6

Texte de la décision

1,568 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N°
du 20 Avril 2026
Service de proximité
N° RG 25/02900 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSIU

DEMANDERESSE

Madame [C] [I]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR

Monsieur [R] [F]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me DRISSET SAMARDZIJA Clara, avocat au barreau de Nice

A l’audience publique tenue le 20 Avril 2026,

Le tribunal composé de :

Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente
Greffier : Madame Nadia GALLO, Greffière

a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Suivant Assignation - procédure de référé en date du 20 Juin 2025, Madame [C] [I] a fait convoquer Monsieur [R] [F] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Avril 2026;

Madame [C] [I] a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;

Monsieur [R] [F] a accepté ce désistement;

Il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

Déclare le désistement d’instance parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Et le Président a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition :
Me Clara DRISSET SAMARDZIJA
Madame [C] [I]

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