TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00268

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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Ordonnance du 07 Mai 2026
Chambre des référés
N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7Z6

DEMANDERESSE

S.A.M.C.V. MACIS
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉFENDERESSES

Organisme CPAM DU VAR
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant, Non représenté

Madame [L] [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 07 Mai 2026,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 11 Février 2026

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me Fabien BOUSQUET, présente une demande de désistement d’instance ;

que Madame [L] [K], en la personne de son conseil, Me Aurélie HUERTAS, a accepté ce désistement ;

que la CPAM DU VAR n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.M.C.V. MACIF et accepté par [L] [K].

PAR CES MOTIFS :