TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00561

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Ch4.3 JCP

N° RG 26/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M73R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP

ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

ENTRE :

DEMANDERESSE

SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

E T :

DEFENDEUR

Monsieur [P] [Y]
né le 04 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

D’AUTRE PART

Décision rendue par Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Mélinda RIBON, Greffier ;

Vu l’ordonnance rendue le 24 avril 2026 par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Grenoble ;

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 24 AVRIL 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION