Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00561
TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMX MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00561
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉF
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ca other ca_paris n° 26/00561
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°561/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUJM Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00561
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00561 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OOO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Me Jonathan GONDOUIN Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Ap
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 26/00561
TJ 89024, 5 août 2026, RG 26/00561
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DG2F AFFAIRE : [N] [P] C/ SARL 1640 INVESTMENT 5 Venant aux droits de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00561
TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00561
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 26/00561
TJ 13108, 29 juill. 2026, RG 26/00561
Juge des affaires familiales N° RG 26/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPS JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [N], [Z] [I] épouse [C] née le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00561
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXG S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [G] épouse [Z] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCEimm
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00561
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00561
Pôle social - N° RG 26/00561 - N° Portalis DB22-W-B7K-T567 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [L] [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00561
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00561
DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL3O Code NAC : 74D SCCV [B] [Adresse 1] C/ Monsieur [X] [R] [D] Madame [Y] [A] [S] Madame [J] [F] [Q] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00561
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6W N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « SO MANSART » sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA AGENCE CENTRALE
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ca other ca_nancy n° 26/00561
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV5Z Minute n°1426/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de THIONVILLE c/ Monsieur [C] [P] Nous, [Y] [N], Magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00561
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INBP Minute : N° RC 26/00561 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00561
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/00561
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00343 N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKFX Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_dijon n° 26/00561
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 26/00561
S.A.R.L. ENTREPRISE [B] [F] C/ S.A.S. G.H.M. Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00561 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00561
TJ 72181, 15 juin 2026, RG 26/00561
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5MI ORDONNANCE Rendue le 15 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00561
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPU MINUTE : 26/00319 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00561
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00561 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 CDC HABITAT SOCIAL, anciennement dénommée OSICA, venant aux droits de
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ca other ca_nimes n° 26/00561
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00561
Ordonnance N°527 N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6RN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juin 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00561
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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