CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01812

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale

N° RG 25/01812

N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7W-11

Numéro de Minute :

APPELANT

Monsieur [T] [W]

Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES

INTIME

Monsieur [H] [F]

Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES

Ordonnance du 12 mai 2026

Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante;

Vu la déclaration d'appel de M. [T] [W] du 22 décembre 2025 (RG n°25/1812) à l'encontre d'un jugement rendu le 3 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières auquel il sera renvoyé pour son dispositif ;

Vu la constitution de M. [H] [F] notifiée par voie électronique le 31 décembre 2025 ;

Vu l'absence de remise des conclusions de l'appelant dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 27 mars 2026 ;

Vu l'absence d'observations des parties ;

MOTIFS DE LA DECISION

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, l'appelant a interjeté appel le 22 décembre 2025 et n'a remis aucunes conclusions dans le délai de trois mois qui lui était imparti, à peine de caducité de la déclaration d'appel, pour conclure.

La déclaration d'appel est par conséquent caduque.

M. [W] sera condamné aux dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :