TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/02789

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CADUCITE
08 Avril 2026

Affaire : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ENO

DEMANDEURS :

M. [C] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

Mme [V] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante
représentée par Monsieur [P], muni d’un pouvoir

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

Déclarons l’extinction de l’instance,

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,

Condamnons le demandeur aux dépens.

Ainsi jugé et signé par la Présidente et le Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE