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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02789

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02789

    DOSSIER N° RG 25/02789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256G Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [R] [H] Le : Expédition délivrée à : Maître [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adfe93c619cd1f29e3e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02789

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02789 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQRD Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bae5cdc6046d478a42d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02789

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02789

    MINUTE N° : 26/00252 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02789 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [L] [H] [P] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie le : à Monsieur [L] [H] [P] Préfet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288894cdc6046d47c2bc95
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02789

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ENO DEMANDEURS : M. [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté Mme [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c91cdc6046d4792f547
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj06069 n° 25/02789

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJO7 N° minute : 26/00019 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5c6fcdc6046d4721af3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02789

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02789

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GED Minute : 26/00038 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6998af8bcdc6046d47270722
  • ca other ca_rennes n° 25/02789

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02789

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 8 N° RG 25/02789 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6T4 DÉBITEUR : [K] [U] M. [K] [U] C/ CAF D' ILLE ET VILAINE Mme [C] [O] [11] S.A. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69707f4fcdc6046d4713a038
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02789

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Décembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02789 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QROS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE SAS LCS HOUSING & HOTELS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946239f75782d5f06e08bac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02789

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 699e062dcdc6046d479cbfc1
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/02789

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02789

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQ2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b3102bad2f30af4ed2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02789

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORY AFFAIRE : Mme [I] [R] Exp : Mme [I] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 691da71202bad2f30af92dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02789

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02789

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02789 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02789

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XAC AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ( Me Philippe CORNETde la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. KEVALAX ( ) A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b7876d446c8f48838b
  • ca other ca_orleans n° 25/02789

    CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°923/2025 N° RG 25/02789 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJA2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d722e40a40d5ce99550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02789

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/02789

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02789 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVW ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6904851f82c7820b7f262779
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02789

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02789

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDW Ordonnance du : 30 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613733e738545ad0fcf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02789

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Madame [P] [V] épouse [C] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Edith COGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K3U N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8b4f3b740d627a2e7f
  • ca other ca_rouen n° 25/02789

    CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02789

    N° RG 25/02789 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fcd147ef4d642d375ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02789

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02789

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd556249b152198e7e8e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02789

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02789

    Dossier N° RG 25/02789 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcbffd93c2d1757fc78f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1