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TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01352


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Date
07/05/2026
Numéro
25/01352
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 1 cab 01 A
Type
other
Id
6a044d98cdc6046d47930b4c

Texte de la décision

2,072 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 A

N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM6

Expédition à :
Me Norbert BEAL - 56
Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 07 Mai 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [G] [H] [D] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Norbert BEAL, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

Madame [Z] [Q] veuve [D]
née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [R] [D] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4]

représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [I] [D] épouse [K]
née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]

représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM6 par conclusions en date du 09 février 2026  ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions en date du 04 mai 2026 ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS chaque partie conserva la charge de ses propres dépens et frais ;

Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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