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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01352

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCC Demande en paiement des charges ou des contributions 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.D.C. SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb444d6da0419628bf0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01352

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZQT N° Minute : 26/00120 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] né le 29 Octobre 1988 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b010e195da062e04ab9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01352

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00327 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DD Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a875d93c619cd1f3b74b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01352

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36c3195da062e095812c
  • ca other ca_dijon n° 25/01352

    CA Dijon, 28 mai 2026, RG 25/01352

    S.A.R.L. HEXIA C/ [W] [R] S.A.S. ARROW [Localité 1] société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 996 201, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a76fccdc6046d47750cc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01352

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/01352

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3T5 Minute n° 470/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b424cdc6046d474a7bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01352

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCLM Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5eecdc6046d47bfbadc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01352

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01352

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKM JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 [X] [E] C/ [U] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35e3cdc6046d47def3c6
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01352

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/01352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MF2 Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MF2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17326ecdc6046d4724eef7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01352

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM6 Expédition à : Me Norbert BEAL - 56 Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d98cdc6046d47930b4c
  • ca other ca_riom n° 25/01352

    CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01352

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXT ADV S.A.S. RELAIS [D] [E] / S.A.S. [G] [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa35cdc6046d4756cc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01352

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291ebcdc6046d479da07f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01352

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01352

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00254 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4IB Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91085cdc6046d479a2499
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01352

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/01352

    N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHOT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. CCMD C/ S.A.S. ENVIRONNEMENT NUMERIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b64acdc6046d4717b2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01352

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/01352

    / N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4M N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Mehdi EL MR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c771cdc6046d47b036ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01352

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01352

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQA DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] 59430 SAINT POL SUR MER, ayant pouravo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2799acdc6046d479be46d
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01352

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASU Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [L] [M] domicilé au [Localité 2] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29badcdc6046d479e66a3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01352

    CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/01352

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [J] [I] Madame [S] [W] ÉPOUSE [I] C/ Madame [R] [V] épouse [G] S.A.S. MA CREPE ---------------------- N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGIU ---------------------- DU 27 FEVRIER 2026 ---------------------- ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3d5cdc6046d4705253d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01352

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF5 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce32cdc6046d4781f3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01352

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [U] N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOWS Date : 12 Février 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [F]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE dénommée [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cd3cdc6046d47bb3e01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1