TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01663

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/01663 N Portalis DB2H W B7K 4FUP
Ordonnance du : 12 Mai 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 02.05.2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, dans le cadre d'un péril imminent, conformément aux articles L. 3211 2 2 à L. 3212 1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] DE DIEU en date du 07.05.2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques par transfert, dans le cadre d'un péril imminent, conformément aux articles L. 3211 2 2 à L. 3212 1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [B] [P]
née le 07 Mars 1972 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 07 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue au greffe le 07 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 11.05.2026 au patient, , au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l'absence de Madame [B] [P] à l'audience de ce jour en raison d'une permission de sortie ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Maître FREYCHET Astrid, avocat de permanence, représentant Madame [B] [P],

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [Q] [S], médecin de l'établissement, en date du 11.05.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Madame [B] [P] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS