Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01663
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01663
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01663
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VNH Date du Recours : 14 avril 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 24/06/2025 signifiée le 17/07/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01663
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01663
DOSSIER N° : N° RG 26/01663 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WNN AFFAIRE : [G] [D] épouse [N] / S.A. AGENCE POSTRY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE
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ca other ca_pau n° 26/01663
CA Pau, 24 juin 2026, RG 26/01663
:N°26/1876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01663
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN ; Madame [G] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01663 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOJU N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le m
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01663
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01663
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01663
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01663
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01663 N Portalis DB2H W B7K 4FUP Ordonnance du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gr
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ca other ca_rouen n° 26/01663
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/01663
N° RG 26/01663 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHY7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01663
TJ 30189, 6 avr. 2026, RG 26/01663
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01663
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01663 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/01663
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/01663
N° RG 26/01663 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZEX Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/01663
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UXK MINUTE: 26/364 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la
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