TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/04394
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 26/04394 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FVM
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 11 mai 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [O]
né le 07 Septembre 1959 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Gaëlle MEILHAC de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [V] [M]
né le 17 Mars 1937 à [Localité 3] et décédé le 18 août 2024
anciennement domicilié : chez EPHAD KORIAN, [Adresse 2]
représenté par Maître Marie SABLON, avocat au barreau de LYON, et Maître Pierre Camille CATHERINE, avocat au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que monsieur [G] [O] a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 26/04394 ;
Attendu que l’acceptation de monsieur [V] [M] n’est pas requise suite à son décès survenu le 18 août 2024 ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS que monsieur [G] [O] se désiste de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 26/04394 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de monsieur [G] [O].
Fait à [Localité 1], le 11 mai 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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