Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04394
TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2026 Dossier N° RG 26/04394 - N° Po
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ca other ca_paris n° 26/04394
CA Paris, 7 août 2026, RG 26/04394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04394 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/04394
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/04394 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FVM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 07 Septembre 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gaë
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04394
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BVH MINUTE: 26/907
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