CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/03867

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHQ

G.G.

JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1]

25 novembre 2025 RG :24/00061

[I]

C/

Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] BAIE DES ANGES

Etablissement Public TRESOR PUBLIC

[I]

[I]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A

ARRÊT DU 30 AVRIL 2026

Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 25 Novembre 2025, N°24/00061

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Georges GAIDON, Président de chambre

Virginie HUET, Conseillère

Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 12 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

M. [Q] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMÉS :

Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 979 883 dont le siège social est sis [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Etablissement Public TRESOR PUBLIC

CREANCIER INSCRIT

[Adresse 4]

[Localité 6]

Mme [L] [I]

[Adresse 5]

[Localité 7]

M. [Z] [I]

[Adresse 6]

[Localité 8]

Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution par courrier déposé au greffe

ARRÊT :

Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par M. Georges GAIDON, Président de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour

Vu les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile,

Il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire n° 25/03867 dans la mesure ou la cour est saisie deux fois du même appel concernant la même affaire et les mêmes parties.

PAR CES MOTIFS