CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/03849
Vérifier : CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/03849 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 25/03849 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFA joint au dossier 25/03784
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00432
M. [J] [U]
Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon
Mme [H] [P] épouse [U]
Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon
APPELANTS
La Sarl JALALA, RCS [Localité 2] n°811 138 866,
[Adresse 1]
[Localité 3],
prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège
Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Elizabeth Phelippeau-Sol, avocat au barreau d'Avignon
La Sarl C2A RCS [Localité 2] n° B 518 552 765,
[Adresse 2]
[Localité 4],
prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège
Représentant : Me Anne Gils de la Selarl G.P & associes, avocat au barreau d'Avignon - Représentant : Me Mathieu Jacquier de la SCPA Jacquier et associes, avocat au barreau de Marseille
INTIMÉES
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous n° RG 25/03849 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFA,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/03784 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03849 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFA et 25/03784.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/03784.
Fait à [Localité 1], le 07 mai 2026.
Le magsitrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.