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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03849

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03849 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66JE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 26 Juin 1951 à [Adresse 3] [Localité 3] [Localité

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  • ca other ca_nimes n° 25/03849

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/03849

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03849 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFA joint au dossier 25/03784 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00432 M. [J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045271cdc6046d47937cbb
  • ca other ca_colmar n° 25/03849

    CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/03849

    MINUTE N° 149/26 Copie exécutoire à - Me [D] [L] - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2531cdc6046d47483f7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03849

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03849

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03849 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bba7cdc6046d471836b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03849

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03849

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03849

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03849

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DE L’ARIANE c/ [N] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03849 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAY Grosse délivrée à Me Marcel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023319cdc6046d47674956
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03849

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03849 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 6985120ecdc6046d471b3fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03849

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPP4 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • ca other ca_lyon n° 25/03849

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/03849

    N° RG 25/03849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPK Décision de la Cour d'Appel de LYON du 13 mars 2025 RG : 24/9357 Société CISA PRODUCTION C/ S.A.S. COLUSSI ICOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Oct

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  • ca other ca_versailles n° 25/03849

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03849

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03849 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03849

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03849

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03849 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à 17h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f90e2901d10fa36759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03849

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03849

    Dossier N° RG 25/03849 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadd51763c15057e57de8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03849

    TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 25/03849

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Septembre 2025 N° RG 25/03849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTBL Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51179da368950468ca1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03849

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1361 Appel des causes le 09 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03849 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865fe7f54efd010a9e70
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03849

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03849 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f42db7cac9e5eb494a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1