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TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00101


Vérifier : TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00101 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2026
Numéro
26/00101
Lieu / cour
tj40088
Chambre
JCP
Type
other
Id
6a045479cdc6046d4793b334

Texte de la décision

1,414 caractères

N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKJ3

Minute n° :

AUDIENCE
DU 05 Mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

ORDONNANCE DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION

A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 05 Mai 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référés, assisté(e) de Delphine DRILLEAUD, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Madame [X] [A], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

d'une part,

à

Monsieur [M] [P] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par acte d'huissier en date du 20 Février 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Dax, statuant en matière de référés, pour l'audience du 05 Mai 2026,

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur,

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence,

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque,

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Déclarons la citation caduque,

Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Juge

copie conforme délivrée le à

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