CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00764

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-1 du code de procédure civile

N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6HQ

APPELANT :

M. [S] [W] [Z] [I]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Emilie ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP BREUIL AVOCAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

[Adresse 3]

[Localité 3]

Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 21 Janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de Perpignan ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [W] [Z] [I] le 17 Février 2026 ;

Vu les avis de caducité de la déclaration d'appel adressés à Me [Q] [C] le 14/04/26 ;

Attendu que Me [Q] [C] a dégagé sa responsabilité le 16/04/26 ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 30 Mars 2026 ;

PAR CES MOTIFS