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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00764

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00764

    N° RG 26/00764 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OVUN Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. DE ALZUA C/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS --------------------------------------- copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909084195da062e020b11d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00764

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIU MINUTE : 26/00409 ORDONNANCE rendue le 14 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836efb195da062e002d990
  • ca other ca_toulouse n° 26/00764

    CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00764

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/764 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRPO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 août à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d86195da062e07c6db7
  • ca other ca_nimes n° 26/00764

    CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00764

    Ordonnance N°755 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juillet 2026 [V] C/ [Y] DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6842ffd6da0419623940a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00764

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00764

    N° RG 26/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH6B Dossier SDT/SPI/SDRE Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 à 14h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isoleme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420993c619cd1f1bd99a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00764

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUV N° MINUTE : 26/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDERESS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00764

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OX4 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ed0cdc6046d47f9b653
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00764

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OCO MI : 25/00000225 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le HUI

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  • tj Consultation tj93008 n° 26/00764

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00764

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZF2 N° minute : 26/01339 Monsieur [W] [P] Représentant : Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1821 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d64ccdc6046d4768253a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00764

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00764

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZF4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • ca other ca_metz n° 26/00764

    CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00764

    Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/764 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQP Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Juin 2022 n°19/00364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff224cdc6046d478953e5
  • ca other ca_paris n° 26/00764

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/00764

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec8fcdc6046d47886d71
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00764

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/143 N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7990cdc6046d4749aabb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00764

    TJ 31555, 14 mai 2026, RG 26/00764

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Mai 2026 à 16 h 10 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38f0cdc6046d47170320
  • ca other ca_montpellier n° 26/00764

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00764

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6HQ APPELANT : M. [S] [W] [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emilie ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0457a4cdc6046d4793fe0e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00764

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EZ Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04642dcdc6046d47950cc9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00764

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00764

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcc9cdc6046d472337d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00764

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 26/00764

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCX7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCX7 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00689cdc6046d4760e90b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00764

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00764

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DPD AFFAIRE : Syndic. de copro. “THE WAVES”, [Adresse 1] & [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L. INSOLITES A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a86cdc6046d479bf6ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00764

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00764 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42J N° de Minute : 26/615 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [S] c/ [A] [M] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cbccdc6046d47cf88a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1