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CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05916


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Date
12/05/2026
Numéro
25/05916
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
Chambre commerciale
Type
ordonnance
Id
6a0457a8cdc6046d4793fe7d

Texte de la décision

1,484 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32A

APPELANT :

M. [T] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jérémy DUBOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

S.A.S. NUANCES UNIKALO SUD MEDITERRANEE

[Adresse 2],

[Localité 2]

Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état assistée de Gaëlle DELAGE, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de perpignan en date du 20 octobre 2025 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [T] [Q] le 08 décembre 2025 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par RPVA le 16 avril 2026 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement avec maintien des demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, acceptation de payer les frais de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS n'y avoir lieu de faire application de l'article 700.

CONDAMNONS l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état

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