Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05916
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/05916
N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4L décision du Tribunal de Commerce de LYON CEDEX Au fond 2024j00334 du 24 juin 2025 ch n° S.A.R.L. INVESTECH C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS S.A.S. ELYZO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05916
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEM JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [A] [H] [Q] [K] épouse [H] C/ [X] [N] [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05916
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/05916
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° 26/197 N° RG 25/05916 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPPE DEMANDEUR : Syndicat
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ca other ca_montpellier n° 25/05916
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32A APPELANT : M. [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérémy DUBOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S. NUANCES U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05916
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05916
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05916 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05916
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05916
Min N° 26/00309 N° RG 25/05916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIB Société CDC HABITAT C/ M., [V], [I], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Héla KACEM,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05916
TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/05916
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNKM En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05916
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05916 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWKQ Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur, [X], [O]
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ca other ca_aix_provence n° 25/05916
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/05916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IO Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/03 Monsieur [D] [I] représenté et assisté par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie O'RORKE, avocat au
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05916
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Madame [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05916 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFAG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 19 décembre 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05916
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/05916
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZB ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05916
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05916 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05916
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/05916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05916 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [D] épo
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ca other ca_paris n° 25/05916
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/05916
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/05916 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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