CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00884
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 12 MAI 2026
N° RG 26/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZR 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2026, enregistrée sous le n° 20/01751
S.A. SMA Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [H] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [O] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Madame [F] [L] épouse [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Société SWISSLIFE Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 4]
S.A.R.L. SOFAK LORRAINE Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 5]
S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 6]
S.A.S. PIERRE ET CREATION Anciennement dénommée et venant aux droits de la société ALLIANCE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 7]
S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 8]
[Localité 8]
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 8]
[Localité 8]
S.A.S. SACCODEP prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 9]
[Localité 9]
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 10]
[Localité 10]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel de Me [A] [V] représentant la S.A. SMA en date du 07 Mai 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SA SMA de son désistement à l'égard de M. [H] [Q], de
Mme [F] [L] épouse [Q], de la SAS Saccodep, de la SA Alllianz Iard, de la SA Swisslife, de la SARL Sofak Lorraine et de la SA Axa France Iard.
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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