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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00884

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 26/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3G AFFAIRE : Mme [I] [H] épouse [V] ( Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ M. [R] [A] DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725a5195da062e0bed36b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00884

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00884

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00884 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec8f195da062e0a01d52
  • ca other ca_metz n° 26/00884

    CA Metz, 24 août 2026, RG 26/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3419195da062e0c92bda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00884

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00884

    N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32D Minute n° 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32D Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29cb195da062e09520b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00884

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 26/00884

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le président de la première chambre civile, statuant sans débat, Constate l’irrecevabilité de la requête déposée par Monsieur [E] [I], Dit que le demandeur sera avisé de la présente décision à l’initiative du greffe par lettre simple, Rappelle q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15d6195da062e094b119
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00884

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 26/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJ2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b972bd6da0419628a72dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00884

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne GIUDICELLI JAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BUREAU-MERLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00884 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5MW N° MINUTE : 8 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb171d6da0419628bcdc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00884

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00884

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RLP Date du Recours : 27 février 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite la prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6eed6da0419628cb052
  • ca other ca_paris n° 26/00884

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00884

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier 2026-Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4883cd93c619cd1f4b1bb1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00884

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRR Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39804acdc6046d474774c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00884

    TJ 44109, 19 juin 2026, RG 26/00884

    N° RC 26/00884 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 ____________________________________ Jug

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  • ca other ca_douai n° 26/00884

    CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00884

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNH [F] [P] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 18 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4754cdc6046d47e658fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00884

    TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/00884

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 07 Juin 2026 à 14h50 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27381ccdc6046d47a509e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00884

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00600 N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RIX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00884

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00884

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3S3 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7910cdc6046d47753447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00884

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00884

    DOSSIER N° RG 26/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36XZ Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f17cdc6046d479acd75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00884

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00884

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLLC MINUTE N° : 26/563 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b539fcdc6046d471c45d7
  • ca other ca_metz n° 26/00884

    CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00884

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZR 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045874cdc6046d47940fbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00884

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 26/00884

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RXH ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 A l’audience publique du 25 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd327acdc6046d471e9bae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00884

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00884

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37QP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb211ecdc6046d47236d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1