TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/03827
Vérifier : TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/03827 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 26/03827 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBH5J
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le 12/05/2026 à :
Me DEAN (R0029)
Me BALE (D1635)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Mai 2026
DEMANDERESSE
Madame [Z] [Y] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029
Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, sur délégation du Président du tribunal, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 5 mars 2026, délivrée par Mme [R] à l'encontre de la BNP PARIBAS ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [R], en date du 1er mai 2026 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS, en date du 11 mai 2026 ;
Vu les articles 779 alinéa 4, 778, et 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il sera donné acte à Mme [R] de son désistement d'instance et d'action.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le président, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Mme [Z] [Y], épouse [R], de son désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Mme [Z] [Y], épouse [R], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 1], le 12 mai 2026.
La Greffière Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.