Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03827
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03827
- N° RG 26/03827 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03827 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3J - M. [K] [X] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/03827
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03827 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03827
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/03827 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBH5J N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 12/05/2026 à : Me DEAN (R0029) Me BALE (D1635) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Mai 2026 DEMANDE
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