TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02152

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 23/02152
N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAW

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],représenté par son syndic, le cabinet VVB Immobilière de Gestion, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Cécile PLOT - #E0826
DEFENDEURS
M. [J] [R]

Mme [T] [D] [Y] époux de Mme [R]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE - #L0180
représentée par Maître Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE - #L0180

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente,
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 10 Septembre 2026 à 10H05,

Le 07/05/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience