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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02152
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VQ AFFAIRE : [E] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision défér
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02152
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/02152 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAW DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],représenté par son syndic, le cabinet VVB Immobilière de Gestion, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02152
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/02152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GGF N° MINUTE : 3 Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDE
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ca other ca_rennes n° 23/02152
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02152
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVBU CIPAV C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02152
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02152
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHTR DEMANDERESSE : Madame [F] [Y], née [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] (34), de nationalité française Demeurant [Adresse 3], représentée par Me Véronique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02152
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL3T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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ca other ca_pau n° 23/02152
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 23/02152
PhD/ND Numéro 25/1038 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/04/2025 Dossier : N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJB Nature affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02152
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 23/02152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6H S.A.S. IDEX ENERGIES c/ SAS LAGÜN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02152
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/02152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3VY POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 14 juin 2023 RG :22/00787 [O] C/ Association [6] [11] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Me G
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ca other ca_orleans n° 23/02152
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02152
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_nancy n° 23/02152
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02152
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH72 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00163 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02152
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02152
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPL5 Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPL5 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02152
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3L N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 (Articl
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02152
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02152 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAW DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],représenté par son syndic, le cabinet VVB Immobilière de Gestion, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile PLOT - #E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02152
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02152
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL4 Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [Y] - Expéditions délivrées à aux parties - FE délivrée à Gironde habitat Le 22/03/2024 Avocats : la SELARL HARNO & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02152
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Victoire LAJUGIE - 2139 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02152
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/02152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBA6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02152
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5M MI : 23/00000710 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Christelle CAZENAVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02152
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGY N° de Minute : 2157 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] [F] né le 09 Avril 1994 à [Localité 2] de na
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