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TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01308


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Date
07/05/2026
Numéro
25/01308
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
6a04593bcdc6046d47942162

Texte de la décision

1,835 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/01308
N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEZ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Maître Ghislaine CHAUVET LECA
délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 07 Mai 2026

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MASSON, S.A
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, Membre de l’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant, et par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARLCHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1525

DÉFENDEUR

Monsieur [O] [I]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non-représenté

***

Nous, Madame Antoinette LE GALL, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 Janvier 2025 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Octobre 2025, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [O] [I] n’ayant pas constitué avocat et par conséquent présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; 
LAISSONS les dépens à la charge du sndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 1] le 07 Mai 2026

La Greffière Le Juge de la mise en état

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