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CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/02360


Vérifier : CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/02360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
26/02360
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a045b14cdc6046d47945056

Texte de la décision

1,377 caractères

COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A

LYON, le 12 Mai 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025F02224

Monsieur [H] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [U] [C]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Madame [T] [M] ÉP. [C]

[Adresse 2]

[Localité 2]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Aurore JULLIEN, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JI dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Pronoçons le désistement de l'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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