Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02360
TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/02360
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BHR ORDONNANCE DU 18 Août 2026 A l’audience publique du 18 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi
-
ca other ca_orleans n° 26/02360
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 662/2026 N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02360
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N°661/2026 N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT3 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02360
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02360
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02360
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02360
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LNF - Isolement Madame [I] [Q] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN A L’ISOLEMENT POUR UNE DUREE DE SEPT JOURS rendue le 30 juin 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02360
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/02360 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5DB Minute N°26/00191 JUGEMENT SUITE À UNE DEMANDE DE SUSPENSION DES MESURES D’EXPULSION R
-
ca other ca_rouen n° 26/02360
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/02360
N° RG 26/02360 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
-
ca other ca_paris n° 26/02360
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02360
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/02360 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02360
TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02360 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TS7 Nous, Madame PIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02360
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2026 MINUTE : 26/00654 N° RG 26/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XZD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
-
ca other ca_lyon n° 26/02360
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/02360
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A LYON, le 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025F02224 Monsie
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02360
TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02360
- N° RG 26/02360 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02360 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4O - M. [Q] [V] Ordonnance du 02 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02360
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/02360
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIA Minute : 26/00453 S.A. SMA dont le portefeuille à fait l’objet d’un transfert à SA GALIAN-SMABT
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02360
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02360 - N° Portalis 3
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02360
TJ 35238, 25 mars 2026, RG 26/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02360 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEMC Minute n° 26/00226 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles