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CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/01415


Vérifier : CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/01415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
26/01415
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
other
Id
6a045b18cdc6046d479450b2

Texte de la décision

1,858 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A

DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

N° RG 26/01415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYXU

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 06 MARS 2023, N° 2017J01738

APPELANTE

S.A.S. MANU LORRAINE

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me David ZACHAYUS de la SELARL ZACHAYUS DAVID, avocat au barreau de METZ

INTERVENANT

INTIMEES

S.A. GENERALI IARD

Représentant : Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON

S.A.S. ALTEAD LORLEV

S.A.S. CEGELEC MOBILITY

Représentant : Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON

S.A.S. LMPE

Représentant : Me Julie HAZART, avocat au barreau de LYON

S.C.P. BTSG

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.E.L.A.F.A. MJA

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

Société GAN ASSURANCES

Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON

Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

Nous, Aurore JULLIEN, conseiller de la mise en état,

Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro RG 23/6543 ayant été radiée par ordonnnace du Conseiller de la mise en état le 13 février 2024,, au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 26/01415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYXU.

Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.

Disons que l'affaire est renvoyée à la mise en état du 09 juin 2026 pour fixation.

Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026

Le conseiller de la mise en état

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