Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/00956


Vérifier : CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/00956 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
26/00956
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a045b1acdc6046d479450c9

Texte de la décision

1,304 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 12 Mai 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00956 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX42

Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025008015

S.A.S. SAS TEXKOOP

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Déborah ZERBIB, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. SAS WATEA

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Aurore JULLIEN, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00956 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX42 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.