Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00956
TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00956
Expédition conforme le Minute : 26/00054 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEHF DEMANDERESSE Madame [A] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Euriell BERTHE - SELARL ADV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00956
TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00956
N° RG 26/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IM Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [J
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ca other ca_versailles n° 26/00956
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/00956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00956 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWAB AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL JSA C/ S.A.S. C'[Localité 2] FOOTBALL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00956
TJ 44109, 6 juill. 2026, RG 26/00956
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00956
TJ 56260, 3 juill. 2026, RG 26/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00956 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FCED MINUTE N° 26/33 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00956
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00956
N° RC 26/00956 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [C] épouse [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00956
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00956 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NFK N° de Minute : JUGEMENT DU : 2 Juillet 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [J] [V] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00956
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00956
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00956
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAXC N° : 26/00331 DEMANDERESSE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Prise en la personne de Me [S] [C] (SELARL AJ ASSOCIES), ès-qualité d’administrateur provisoire [Adresse 1] [Localité 1] rep
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ca other ca_douai n° 26/00956
CA Douai, 23 juin 2026, RG 26/00956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2EU [V] [A] Minute électronique Ordonnance du mardi 23 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [A] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00956
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00956
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VH44 Le 19 juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00956
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00956
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00956
N° RG 26/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF43 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF43 NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile CHAPEAU à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00956
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/2026 à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Maitre Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00956 N° Portalis 352J-W-B7K-DCC67 N° MINUTE : 1/2026 ORDONN
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ca other ca_lyon n° 26/00956
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/00956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00956 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX42 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025008
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00956
TJ 78646, 2 mai 2026, RG 26/00956
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00956 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NX Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00956 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NX Ordonnance du 2 mai 2026 N° minute : 26/148 O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00956
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00956
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00956 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCL MINUTE n° : 2026/ 189 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00956
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 26/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6THJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [V] N° minute : Grosse le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00956
TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 26/00956
N° RG 26/00956 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIR MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00956 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIR AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A. SAS [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] “IVS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00956
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00956
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00956 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2026 à 16h57 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal j
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