Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/03887


Vérifier : CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/03887 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
25/03887
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a045b42cdc6046d479453f0

Texte de la décision

1,260 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 25/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRV

Affaire :

S.A.R.L. PAC ACCESS

Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2339

APPELANT

S.A.S.U. XEFI SOFTWARE

Représentant : Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : T.1287

INTIME

Nous, Aurore JULLIEN, Conseillère, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRV,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 24 Mars 2026 ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 781 du code de procédure civile,

Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.