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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03887
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite COMPIN NYEMB ; Maître [Q] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03887 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP7L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03887
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RWU N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [X] C/ Société [1], Société [2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [X] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_lyon n° 25/03887
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/03887
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRV Affaire : S.A.R.L. PAC ACCESS Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2339 APPELANT S.A.S.U.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03887
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03887
DOSSIER N° RG 25/03887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KFK Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : Me BILLON-RENAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03887
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/03887
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNY3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. FLOA (anciennement dénommée Banque du groupe Casino) C/ [H] [C] Ré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03887
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/03887 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRV N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03887
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03887 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYP Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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ca other ca_lyon n° 25/03887
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/03887
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2023J01439
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03887
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7TKZ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03887
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03887
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° Société HABITAT 06 c/ [P] [B] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHB - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose [Lo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03887
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZX7
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03887
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/03887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XT2M AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03887
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03887 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBZW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [P] [D] venant aux droits de M. [T] [F] C/ Monsieur [Y
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ca other ca_orleans n° 25/03887
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 25/03887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 DECEMBRE 2025 Minute N° 1255 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKX5 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03887
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03887
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLM ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03887
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/03887
Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 27 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/03887 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’aff
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ca other ca_paris n° 25/03887
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/03887
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42V Décision déférée à la Cour : Arrêt : Cour de cassation du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03887
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOZ AFFAIRE : Monsieur [U] [L] Monsieur [C] [P] époux [L] C/ S.A.R.L. [Adresse 3] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laurent CHOUETTE Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03887
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03887
N° RG 25/03887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 25/03887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGT Minute AFFAIRE : [P], [J], [L] [H] épouse [U] C/ [C] [D], [W] [Y] [X], [R] [E] [X], [I] [A] [S] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : la
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03887
TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/03887 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3Y5 ------------- [T], [H], [B] [K] [F], [O], [U] [Y] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en di
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