T. com. 0802, 7 mai 2026, n° 2026001066

Rôle 2026001066

Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R. JOANNES, Juges, assistés de la SELARL HARDY, Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.

Attendu que par jugement du 17 Septembre 2015, le Tribunal a arrêté le plan de redressement de Monsieur [C] [S],

Attendu que le Commissaire à l'exécution du plan expose par requête que les échéances du plan sont réglées, que le passif est donc soldé, qu'il convient de constater l'exécution du plan et de clôturer la procédure ;

Vu les articles L 626- 28, R 626- 50 et R 626- 51 du Code de commerce ;

Attendu que le plan a été respecté, qu'il convient de constater l'exécution de ce dernier et de faire droit à la requête présentée ;

Attendu qu'il échet d'ordonner toute mesure de publicité prévue par la loi et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire ;

Par ces motifs, le Tribunal,