TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/07740
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 07 Mai 2026
AFFAIRE N° RG 25/07740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WHA
Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026
à Maître Marine DA CUNHA
Copie certifiée conforme délivrée le 07 mai 2026
à Maître Agnès TRAMONI-BORONAD
Copie délivrées aux parties le 07 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
Par Laurent SIGUENZA, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S.U. GENICIEL
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Agnès TRAMONI-BORONAD, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Organisme URSSAF PACA Prise en la personne de son Directeur en sa qualité de représentant légal exerçant es qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Marine DA CUNHA de l’AARPI AUDAX AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Mai 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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