Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/07740
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/07740
AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/07740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WHA Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître Marine DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le 07 mai 2026 à Maître Agnès TRAMONI-BORONAD Copie délivrées aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEI
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ca other ca_paris n° 25/07740
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/07740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 68 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIOS Décision dé
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ca other ca_lyon n° 25/07740
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 25/07740
N° RG 25/07740 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR53 Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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