TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00017

Code NAC : 5AA
N° RG 26/00017 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPG
Minute n° 26/00147

[L] [R]

C/

[J] [S]

JUGEMENT DU 07 Mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR(S) :

Madame [L] [R]
née le 18 Septembre 1963 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [J] [S]
né le 30 Mars 1988 à
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 5 Mars 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 07 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 07 Mai 2026 à:
copies certifiées conformes le 07 Mai 2026 à: