TJ 24322, 7 mai 2026, RG 25/00071
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Texte de la décision
MINUTE N°26/88
07 Mai 2026
AFFAIRE :
[U] [K]
C/
CPAM DE LA DORDOGNE
N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESS2
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX
POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 2]
05 53 02 77 00
JUGEMENT
Rendu le sept Mai deux mil vingt six par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, près le Tribunal judiciaire - Pôle Social, assistée de Elise PRIOULT, Faisant fonction de greffier ;
Après l’audience de plaidoiries tenue en audience publique le douze Mars deux mil vingt six par :
Président : Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente
Assesseurs : Olivier TOULAT, représentant les travailleurs non salariés
[J] [D], représentant les travailleurs salariés,
Assistés de Madame PRIOULT Elise, faisant fonction de greffier,
a été appelée l’affaire
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [U] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparante,
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
CPAM DE LA DORDOGNE
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Mme [P], munie d’un pouvoir régulier,
Notification faite le 07/05/26
- expédition délivrée à Mme [W] CPAM 24
- grosse délivrée à
+ copie dossier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Périgueux, pôle social, statuant par décision contradictoire, rendue en dernier ressort ;
CONDAMNE la CPAM de la Dordogne à verser à Madame la somme de 71,90 euros correspondant au remboursement du produit « ceinture abdominale de contention MEDICAL Z S010 » facturé le 7 novembre 2024 ;
REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE la CPAM de la Dordogne à supporter la charge des dépens.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 7 mai 2026, et signé par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elise PRIOULT Amal ABOU ARBID
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