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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00071

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00071

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQLX Minute : 26/00167 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d115ad6da041962aed618
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00071

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00071 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF64 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [B] [F] S.A. [1] Réf : 1506999/331429840, [2]

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  • ca other ca_bourges n° 25/00071

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00071

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL & Associés - TJ LE : 24 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644fa1d6da041962f28345
  • ca other ca_besancon n° 25/00071

    CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00071

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 avril 2026 N° de rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7f32d6da041962b2352b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00071

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Surendettement N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6W Minute n° Me Fabrice JEHEL Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU [Adresse 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00071

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02a5195da062e04af306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36Q NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00071

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNX RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [Q] [P] [X], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e606cdc6046d47a5f149
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj22278 n° 25/00071

    TJ 22278, 9 juin 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 09 Juin 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DM N° MINUTE : 57/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ba7cdc6046d47d84551
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00071

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWXL-REFERE N° Minute : 26/127 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [D] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287ae4cdc6046d47c1c0c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00071

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00071

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NZ MINUTE N° 26/81 [O] [H] [Q] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [O] [H] [Q] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP [T] & [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233136cdc6046d474e4c1c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00071

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00090 N° Rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7a8cdc6046d47697f9f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00071

    CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG24/00093 APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168007cdc6046d47111997
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00071

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4V N° BDF : 000125008559 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE - SERVICE SURENDETTEMENT - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5a1195da062e04964b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00071

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MBD Minute N° : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] r

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  • ca other ca_metz n° 25/00071

    CA Metz, 13 mai 2026, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 Minute n° 26/00190 Notification le : 13 mai 2026 Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : 13 mai 2026 à : - Me [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec06cdc6046d471064f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00071

    TJ 24322, 7 mai 2026, RG 25/00071

    MINUTE N°26/88 ************* 07 Mai 2026 ************* AFFAIRE : [U] [K] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESS2 ************* ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04653dcdc6046d479527a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00071

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/00071

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZQ5 / JAF AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tama

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa329ccdc6046d47b3cb3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00071

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : S.A.S.U. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67B Décision n° 325/2026 Notifié le à - S.A.S.U. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b83cdc6046d47131776
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00071

    TJ 54395, 29 avr. 2026, RG 25/00071

    Jugement du 29 Avril 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cdb7cdc6046d47249afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1