TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00344
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 12 Mai 2026
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 12 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKX / J.A.F
AFFAIRE : [L] /
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées :
☐ Parties le
☐ Avocats le
☐ CE CAF le
☐
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [M] [A] [L]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Maryline MOLINIER, avocat au barreau de l’AVEYRON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-12202-2025-2579 du 25/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de l’AVEYRON)
ET
Madame [X] [Q] [U] [E] [V] [Z] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Caroline MALPEL, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Candy PUECH
Clôture prononcée le : 12 Mars 2026
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 19 Mars 2026
Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 12 Mai 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :
Monsieur [C] [M] [A] [L]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (62)
Et de
Madame [X] [Q] [U] [E] [V] [Z]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (62)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 15 juillet 2022 par l'officier de l'état-civil de la mairie de [Localité 6] (12) ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties les 20 janvier et 3 février 2026 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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