TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00248

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 12 mai 2026

N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2J

MINUTE N° 26/

PRONONCÉE PAR

Carol Bizouarn, première vice-présidente,
assistée de Kimberley Paquete-Junior, greffière

ENTRE :

S.A.S. BOW MEDICAL
dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1]

représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART,avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0343

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

Monsieur [R] [E]
exerçant à l’hôpital [Etablissement 1] sis [Adresse 2]

ayant pour avocat Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1032

non comparant

DEFENDEUR

D'AUTRE PART

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Par message RPVA en date du 06 mai 2025 ainsi qu’à l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance et de l’action dans la présente procédure ; par message RPVA en date du 06 mai 2026, le conseil du défendeur a indiqué prendre acte du désistement d’instance et d’action et l’accepter ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action accepté par une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS